Conditions générales d’utilisation du site Mivaxeloria
Bienvenue sur mivaxeloria.sbs, votre source d’inspiration pour le branding, le web-design et le digital. Merci de lire attentivement ces conditions qui encadrent l’accès et l’utilisation de notre plateforme.
Mis à jour le 12 novembre 2025
Acceptation des conditions générales
En naviguant sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité et la politique relative aux cookies.
Définitions
Dans ces conditions, certains termes ont une signification précise décrite ci-dessous.
- Site : la plateforme mivaxeloria.sbs dédiée au digital et à la création de contenu.
- Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
- Contenus : éléments diffusés, publiés ou transmis via le site (textes, images, vidéos, logos).
- Compte : espace dédié à l’utilisateur pouvant nécessiter une inscription.
Utilisation des services en ligne
Mivaxeloria fournit des ressources informatives sur le digital, le branding, les réseaux sociaux et l’e-commerce sans offrir de services financiers, d’éducation ou de formation.
Éligibilité
L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure selon la législation française. Les contenus sont destinés à des professionnels ou porteurs de projet digital.
La consultation requiert la majorité numérique en France.
Vos responsabilités en tant qu’utilisateur
Vous devez respecter les lois en vigueur et adopter un comportement conforme à l’éthique digitale.
- Fournir des informations exactes lors des échanges et formulaires.
- Utiliser les contenus à des fins personnelles ou professionnelles licites uniquement.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de Mivaxeloria et des tiers.
- Signaler à Mivaxeloria tout usage frauduleux ou abusif constaté.
Usages interdits
Certaines actions sont strictement prohibées sur notre site.
- Diffuser des contenus à caractère illicite, injurieux ou discriminatoire.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux zones réservées ou aux données d’autrui.
- Utiliser le site à des fins publicitaires non autorisées.
- Détourner les fonctionnalités à des fins malveillantes ou nuisibles.
- Collecter des données personnelles d’utilisateurs sans consentement.
Propriété intellectuelle du site Mivaxeloria
Tous les contenus présents sur mivaxeloria.sbs (marques, illustrations, textes, images, graphismes, code) sont protégés. L’usage personnel est autorisé, mais toute reproduction, modification ou diffusion intégrale ou partielle sans notre accord est interdite.
Contenus soumis par l’utilisateur
Les contributions déposées sur le site restent la propriété de leurs auteurs, qui accordent à Mivaxeloria les droits nécessaires à leur publication.
Droits sur les contenus soumis:
Les utilisateurs garantissent qu’ils disposent de tous les droits sur les contenus transmis à Mivaxeloria et autorisent leur reproduction sur la plateforme.
Respect de la vie privée et RGPD
Mivaxeloria attache une grande importance à la confidentialité et au traitement des données personnelles, conformément au RGPD et à la loi française. Pour plus d’informations, consultez notre politique dédiée. Voir la politique
Avertissements et limitations de responsabilité
Mivaxeloria s’efforce de fournir des informations fiables, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’exactitude des contenus proposés.
Absence de garantie:
Aucune promesse de résultats ou de rentabilité n’est faite sur ce site, notamment concernant le digital, la communication ou le branding. Les résultats diffèrent selon les contextes.
Limitation de responsabilité
Mivaxeloria n’est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du contenu ou de la plateforme.
Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Mivaxeloria contre toute réclamation liée à une utilisation non conforme du site ou des contenus.
Règlement des litiges et médiation
Les litiges sont d’abord étudiés en vue d’une résolution amiable entre les parties.
Arbitrage
En cas d’échec, la médiation ou l’arbitrage pourront être sollicités selon la loi française.
Le recours à un médiateur est facultatif et gratuit.
Plateforme européenne de résolution en ligne
La Commission européenne propose un service pour résoudre les litiges issus des achats en ligne.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Droit applicable et juridiction compétente
Les conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris sont saisis.
Résiliation
Mivaxeloria peut à tout moment mettre fin à l’accès du site ou supprimer un contenu en cas de manquement grave ou de demande légale.
Modifications
Mivaxeloria se réserve le droit de modifier les conditions. Les utilisateurs seront informés sur cette page.
Divisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
Contrat intégral
Ces conditions constituent l’intégralité du contrat entre Mivaxeloria et l’utilisateur du site.
Nous contacter pour toute demande
Notre équipe reste à votre écoute pour toute question ou remarque sur les présentes conditions.
Adresse e-mail: content@mivaxeloria.sbs
Téléphone: +33 (0)2 65 88 35 97
Adresse: 10 Place de la Joliette, 13002 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 12 novembre 2025
Version: 1.1